Un drive organisé autour du bien
Titres et actes, baux et situation locative, plans et surfaces, références et marché, urbanisme et fiscalité, diagnostics, exploitation, évaluations de partie.
Immobilier – évaluation
Disponible en accès anticipéValeurs vénales et locatives : des surfaces mesurées aux calculs que le juge peut refaire.
Titres et actes, baux et avenants, plans et certificats de mesurage, références de comparaison, documents d'urbanisme : TOM range les pièces du bien, structure le compte rendu de la visite local par local et prépare un rapport où chaque surface a sa définition, chaque coefficient son motif et chaque référence sa source. Vous visitez, vous mesurez, vous évaluez.
Drive · SCI du Mail Saint-Aubin c/ Chaussures Lemarié Exemple fictif
- Titres, actes & contrats Titre de propriété, règlement de copropriété
- Baux & situation locative Bail commercial, avenant, mémoires
- Plans & surfaces Plan coté du géomètre
- Références & marché Baux de comparaison, étude de flux
- Urbanisme & fiscalité Arrêté de piétonnisation, taxe foncière
- Exploitation & comptes Chiffre d'affaires du preneur
- Évaluations & avis de partie Rapports des experts de partie
Les missions que TOM connaît :
- Loyer du bail commercial renouvelé ou révisé
- Indemnité d'éviction
- Indemnité d'occupation
- Valeur vénale (partage, succession, divorce)
- Soulte et composition de lots
Ce que TOM fait pour vous
Concrètement, pour les experts en estimations immobilières : valeurs vénales et locatives, loyers commerciaux, évictions.
Le même socle pour tous les experts (contradictoire, dires, échéances, rapport sourcé), réglé sur les pièces, les réunions et le plan de rapport de votre discipline.
Des surfaces avec leur définition
La surface mesurée par l'expert se distingue de celle d'un plan ou d'un certificat ; un écart est signalé, jamais corrigé. Chaque coefficient de pondération porte son motif : accès, hauteur, liaison, usage.
Des références complètes et discutées
Adresse, date, nature (location nouvelle, renouvellement amiable, fixation judiciaire), surface, loyer et prix unitaire, source ; chaque référence retenue ou écartée avec son motif. TOM n'invente aucune référence.
Des calculs écrits, reproductibles
Surface pondérée × prix unitaire, corrections et abattements motivés, loyer résultant de l'indice vérifié : la formule et le résultat, sur des valeurs non arrondies.
Les hypothèses du juge, chiffrées côte à côte
Le caractère notable d'une modification, le déplafonnement, l'application d'une clause relèvent du juge : TOM décrit les faits et chiffre chaque hypothèse, sans trancher.
Les évaluations de partie restent des positions
Le rapport d'un expert de partie, un avis de valeur d'agence ou un mémoire est rapporté et attribué ; son écart avec votre évaluation s'explique par sa cause (surface, pondération, références).
Votre format, pas un modèle générique
Le plan de rapport et le compte rendu de votre métier.
TOM propose ce plan par défaut ; vous ajoutez, déplacez ou retirez des parties à votre convenance.
Le plan du rapport
- Préambule
- Mission confiée
- Déroulement des opérations
- Rappel des faits et des positions des parties
- Situation juridique et locative telle que déclarée
- Description des lieux et constatations
- Surfaces retenues
- Environnement, urbanisme et marché
- Méthodes d'évaluation retenues et écartées
- Références de comparaison
- Discussion et détermination de la valeur
- Réponses aux dires
- Conclusions
- Annexes
Le compte rendu de visite
- Présents, représentés et absents, avec leur qualité
- Situation et environnement constatés
- Description local par local : accès, hauteurs, état, équipements
- Surfaces mesurées, comparées aux plans produits
- Déclarations des parties et des occupants, attribuées
- Positions sur la pondération et les références
- Pièces et références demandées, calendrier
Vous relisez et corrigez avant toute diffusion aux parties.
Les garde-fous
L'expert reste l'auteur. TOM ne qualifie jamais juridiquement.
L'expert ne porte pas d'appréciation d'ordre juridique (article 238 du code de procédure civile) : il décrit, explique et chiffre, le juge qualifie et tranche. TOM s'en tient à cette règle, propose des brouillons que vous validez, et vous signale ce qui manque plutôt que de le combler.
Ce que TOM n'écrit pas sous votre plume
- « modification notable (retenue par l'expert) »
- « déplafonnement justifié »
- « indemnité due »
- « lésion »
- « valeur réelle sans méthode »
Ce qu'il écrit à la place
- « Valeur locative au … de … € hors taxes et hors charges »
- « … m² pondérés selon la pondération exposée »
- « Selon le rapport de … établi à la demande de … »
- « Si le loyer est fixé selon l'indice : … € ; à la valeur locative : … € ; le choix appartient au tribunal »
Disponible en accès anticipé
Où en est ce profil.
Ce profil est utilisable dès aujourd'hui. Nous l'affinons avec les premiers experts de la discipline : vos retours décident de la suite.
Déjà en place
- Drive organisé autour du bien et de ses références
- Plan du rapport, de la situation juridique déclarée à la valeur retenue
- Structure du compte rendu de visite des lieux
- Consignes de rédaction : surfaces, pondération, références, calculs, hypothèses du juge
En cours d'affinage
- Formulations propres au métier pour chaque partie du rapport
- Vocabulaire du métier pour la transcription des réunions
- Modèles de courriers (convocation, demande de pièces, note aux parties) adaptés à la discipline
- Relecture des consignes par des experts de la discipline
Les autres spécialités
TOM accompagne aussi ces experts.
Profil le plus abouti
Expertise bâtiment
Désordres, malfaçons, réception, assurances : le métier pour lequel TOM a été conçu.
Ce que TOM fait pour ce métier NouveauExpertise comptable et financière
Liasses, FEC, préjudices économiques, évaluations : chaque montant avec sa source et sa méthode.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéExpertise médicale
Pièces médicales ordonnées, doléances attribuées, postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéExpertise informatique
Projets, logiciels, données : anomalies numérotées, empreintes et chaîne de conservation tracées.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipéExpertise automobile
Véhicules, engins, matériels : démontages contradictoires, pièces déposées et scellés tracés.
Ce que TOM fait pour ce métier Disponible en accès anticipé
Autre domaine
Votre spécialité n'a pas encore son profil ? TOM applique le socle commun de l'expertise civile : contradictoire, dires, pré-rapport, conclusions chef de mission par chef de mission, sans qualification juridique.
Parlons de votre spécialitéOn en discute
Voyons TOM sur l'un de vos dossiers.
Un court échange, une de vos affaires en cours, et vous jugez sur pièces.