Tom l'assistant des experts de justice
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Bâtiment & construction

Profil le plus abouti

L'expertise bâtiment, du premier accédit au rapport déposé.

Désordres, malfaçons, réception d'ouvrage : TOM range vos pièces dans les dossiers du bâtiment, transcrit vos accédits, suit chaque dire et prépare une base de rapport désordre par désordre. Vous gardez l'analyse, les conclusions et la signature.

Vous restez l'auteur du rapport. TOM ne qualifie jamais juridiquement.

Drive · SCI Lartois c/ Entreprise Meunier Exemple fictif
  • Ordonnance & mission Ordonnance de désignation, 4 chefs de mission
  • Marché, devis & factures Devis de reprise, devis concurrent
  • Plans & pièces techniques Plan d'exécution, planche 7
  • PV, constats & expertises PV de réception avec réserves
  • Dires Trois dires reçus, points numérotés
  • Accédits Accédit n° 2, examen du chéneau
  • Photos Fissure au réglet, chéneau
Les dossiers du drive suivent les pièces de votre métier.

Ce que TOM fait pour vous

Concrètement, pour les experts en bâtiment, construction et génie civil.

Le même socle pour tous les experts (contradictoire, dires, échéances, rapport sourcé), réglé sur les pièces, les réunions et le plan de rapport de votre discipline.

Un drive rangé comme un dossier de bâtiment

Ordonnance, procédure, pièces de chaque partie, marché, devis et factures, plans et pièces techniques, PV et constats, assurances, photos : chaque pièce rejoint son dossier, numérotée pour le bordereau.

Des comptes rendus d'accédit

Vous déposez l'enregistrement de la réunion : TOM repère qui parle, attribue chaque déclaration et structure les constatations désordre par désordre. Vous relisez avant toute diffusion.

Un rapport désordre par désordre

Constatations, puis analyse de chaque désordre : nature, origine et causes, date d'apparition, remèdes, coût sur devis. Chaque affirmation renvoie à la pièce qui la fonde.

Des dires suivis jusqu'à la réponse

Chaque dire reçu est rattaché à l'affaire, analysé et suivi : au moment du rapport final, aucun ne reste sans réponse motivée.

Vos références techniques bien écrites

Les références citées en réunion sont transcrites dans leur forme usuelle : « DTU 40,41 » dicté devient « DTU 40.41 » dans le compte rendu.

Échéances et convocations

Accédits, notes aux parties, délai des dires, dépôt du rapport : le planning de l'affaire se met à jour, et les convocations des parties sont préparées pour vous.

Le parcours complet, sur une expertise bâtiment. Pièces classées, convocation, compte rendu d'accédit, analyse d'un dire, rédaction du rapport : chaque étape illustrée sur l'accueil.
Voir le parcours

Votre format, pas un modèle générique

Le plan de rapport et le compte rendu de votre métier.

TOM propose ce plan par défaut ; vous ajoutez, déplacez ou retirez des parties à votre convenance.

Le plan du rapport

  1. Préambule
  2. La mission
  3. Les demandes des parties
  4. Les opérations d'expertise
  5. Les constatations
  6. Analyse et discussion
  7. Réponses aux dires
  8. Conclusions
  9. Annexes

Le compte rendu d'accédit

  • Date, lieu, objet ; présents, excusés et absents
  • Pièces reçues depuis la précédente réunion
  • Déclarations des parties, attribuées à leur auteur
  • Constatations désordre par désordre : localisation, description, mesures
  • Investigations et sapiteur envisagés
  • Pièces demandées : à qui, quoi, dans quel délai
  • Calendrier et prochaine échéance

Vous relisez et corrigez avant toute diffusion aux parties.

Les garde-fous

L'expert reste l'auteur. TOM ne qualifie jamais juridiquement.

L'expert ne porte pas d'appréciation d'ordre juridique (article 238 du code de procédure civile) : il décrit, explique et chiffre, le juge qualifie et tranche. TOM s'en tient à cette règle, propose des brouillons que vous validez, et vous signale ce qui manque plutôt que de le combler.

Ce que TOM n'écrit pas sous votre plume

  • « responsabilité »
  • « faute »
  • « vice caché »
  • « désordre décennal »
  • « garantie mobilisable »

Ce qu'il écrit à la place

  • Distinguer désordre (matériel), dommage (subi) et préjudice (sa répercussion)
  • Distinguer l'origine d'un désordre et sa cause
  • Décrire le rôle causal technique d'un intervenant, sans le qualifier
  • « En l'état, l'expert ne peut répondre », avec la raison, plutôt qu'un conditionnel

On en discute

Voyons TOM sur l'un de vos dossiers.

Un court échange, une de vos affaires en cours, et vous jugez sur pièces.

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