Tom l'assistant des experts de justice
Menu

Automobile – mécanique – matériels

Disponible en accès anticipé

Véhicules, engins, matériels : des démontages contradictoires tracés, pièce par pièce.

Certificat d'immatriculation, historique d'entretien, factures de réparation, exports de diagnostic, rapports amiables : TOM range les pièces du véhicule, structure le compte rendu de la réunion de démontage et prépare un rapport où chaque pièce déposée a sa désignation, sa photo et son numéro de scellé. Vous démontez, vous constatez, vous concluez.

Vous restez l'auteur du rapport. TOM ne qualifie jamais juridiquement.

Drive · Ferrandez c/ Loisirs Évasion Atlantique Exemple fictif
  • Identification du véhicule Certificat d'immatriculation
  • Vente et acquisition Bon de commande, facture de vente
  • Entretien et historique Carnet d'entretien, contrôle technique
  • Réparations et factures Facture d'atelier, vidange
  • Diagnostic et données Export de lecture des codes défaut
  • Démontages et scellés PV de mise sous scellé
  • Analyses et sapiteur Rapport d'analyse d'huile
Les dossiers du drive suivent les pièces de votre métier.

Ce que TOM fait pour vous

Concrètement, pour les experts en automobile, poids lourds, engins et matériels.

Le même socle pour tous les experts (contradictoire, dires, échéances, rapport sourcé), réglé sur les pièces, les réunions et le plan de rapport de votre discipline.

Un drive organisé autour du véhicule

Identification, vente et acquisition, entretien et historique, réparations et factures, devis et chiffrage, diagnostic et données, démontages et scellés, analyses et sapiteur, expertises amiables.

Le compte rendu des démontages contradictoires

Identification du véhicule, lieu de garde et gardien, protocole suivi ; pour chaque pièce déposée : désignation, référence, état, photo et numéro de scellé. TOM n'invente aucune référence ni aucun numéro de scellé.

Des kilométrages datés et sourcés

« Relevé au compteur par l'expert le… » ou « déclaré par… dans… » : jamais un kilométrage sans source. Une incohérence est signalée, sans être qualifiée.

Doléance, symptôme, constatation

Ce que dit la partie, ce qu'un tiers a observé et daté, ce que l'expert a vu ou mesuré ne se confondent pas ; la date de la panne, des premiers symptômes et d'apparition du défaut non plus.

Les expertises amiables restent des pièces de partie

Le rapport d'un expert d'assurance, d'un garage ou d'un expert de partie est rapporté et attribué ; un démontage fait hors réunion contradictoire est désigné comme un élément de partie.

Des coûts sur devis et factures

Tout montant renvoie à un devis ou une facture identifiés, en HT, TVA et TTC ; les frais de gardiennage et d'immobilisation sont arrêtés à une date, sans dire qui doit les supporter.

Votre format, pas un modèle générique

Le plan de rapport et le compte rendu de votre métier.

TOM propose ce plan par défaut ; vous ajoutez, déplacez ou retirez des parties à votre convenance.

Le plan du rapport

  1. Préambule et mission
  2. Déroulement des opérations
  3. Identification du véhicule
  4. Historique du véhicule
  5. Rappel des faits et positions des parties
  6. Constatations avant démontage
  7. Démontage contradictoire et scellés
  8. Analyses et avis du sapiteur
  9. Analyse technique : nature, mécanisme et cause des défauts
  10. Chronologie, antériorité et décelabilité
  11. Conformité des interventions aux préconisations
  12. Incidence sur l'usage du véhicule
  13. Remise en état, coûts et immobilisation
  14. Réponses aux dires
  15. Conclusions
  16. Annexes

Le compte rendu de réunion

  • Identification du véhicule et kilométrage relevé
  • Lieu de garde et gardien
  • Déclarations des parties, attribuées
  • Protocole suivi
  • Pièces déposées : désignation, référence, état, photo, n° de scellé
  • Lecture des calculateurs et essais
  • Prélèvements et investigations à venir, avec leur coût
  • Pièces demandées et calendrier

Vous relisez et corrigez avant toute diffusion aux parties.

Les garde-fous

L'expert reste l'auteur. TOM ne qualifie jamais juridiquement.

L'expert ne porte pas d'appréciation d'ordre juridique (article 238 du code de procédure civile) : il décrit, explique et chiffre, le juge qualifie et tranche. TOM s'en tient à cette règle, propose des brouillons que vous validez, et vous signale ce qui manque plutôt que de le combler.

Ce que TOM n'écrit pas sous votre plume

  • « vice caché »
  • « vice apparent »
  • « défaut de conformité »
  • « faute »
  • « dol »
  • « obligation de résultat »

Ce qu'il écrit à la place

  • « Défaut », « dysfonctionnement »
  • « Non-conformité aux préconisations du constructeur », avec la source
  • « Le défaut existait, ou était en germe, à la date du … au vu de … »
  • « Incohérence kilométrique », plutôt qu'une qualification
Disponible en accès anticipé

Où en est ce profil.

Ce profil est utilisable dès aujourd'hui. Nous l'affinons avec les premiers experts de la discipline : vos retours décident de la suite.

Déjà en place

  • Drive organisé autour du véhicule et de ses pièces
  • Plan du rapport, des constatations avant démontage à la remise en état
  • Structure du compte rendu de réunion de démontage
  • Consignes de rédaction : identification, kilométrages, scellés, coûts

En cours d'affinage

  • Formulations propres au métier pour chaque partie du rapport
  • Vocabulaire du métier pour la transcription des réunions
  • Modèles de courriers (convocation, demande de pièces, note aux parties) adaptés à la discipline
  • Relecture des consignes par des experts de la discipline

On en discute

Voyons TOM sur l'un de vos dossiers.

Un court échange, une de vos affaires en cours, et vous jugez sur pièces.

Essayer en accès anticipé